Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est éditée par la société Proteiform’ Productions, société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 495277659, dont le siège social est situé au 225, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, tél : +33 (0)6 60 23 47 22, e-mail : info@privatechoice.fr (ci-après « Private Choice », également dénommée ci-après « nous », « notre », « notre (nos) »).

Lors de votre navigation sur notre site Internet et/ou à l’occasion de votre inscription à nos événements et/ou lors de la réservation d’une œuvre sur notre site, nous pouvons collecter et traiter certaines de vos données à caractère personnel, en tant que responsable du traitement (ci-après « Responsable de traitement ») au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

À ce titre, en qualité de Responsable du traitement, Private Choice est sensible au respect de la vie privée de ses clients et de la protection de leurs données personnelles. Private Choice s’engage à assurer la conformité des traitements de données à caractère personnel qu’elle réalise conformément aux dispositions applicables du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente Politique a pour objet de vous informer sur les pratiques de Private Choice dans le cadre de la collecte, de l’utilisation, et du partage des informations et des données à caractère personnel que vous êtes susceptible de nous communiquer.

I. La collecte et les traitements des données personnelles réalisés par Private Choice

I.1 Formulaire de prise de contact sur le site Internet de Private Choice

Lorsque vous contactez Private Choice via le formulaire de contact disponible en ligne à l’adresse suivante www.privatechoice.fr/contact, ou en adressant un e-mail, Private Choice collecte certaines de vos données à caractère personnel, à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande et pour vous contacter.

La base juridique du traitement de ces données est l’intérêt légitime de Private Choice à répondre à votre demande conformément à l’article 6.1 (f) du RGPD.

Les traitements de données réalisées ont pour finalité :

• Répondre à vos demandes ;
• Communiquer avec vous : prise de contact.

Les données collectées sont conservées pendant une période de trois ans, puis seront supprimées ou archivées.

A l’issue de cette période, l’ensemble de vos données collectées seront automatiquement supprimées, sauf si vous exercez votre droit de suppression avant cette échéance, ou qu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

I.2 Inscription à un événement Private Choice

Lorsque vous vous inscrivez en ligne à un événement organisé par Private Choice via la page Internet suivante : www.privatechoice.fr/reservation , nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles, à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, situation professionnelle.

La base juridique du traitement de ces données est la conclusion d’un contrat avec la personne concernée, conformément à l’article 6.1 (b) du RGPD.
Les traitements de données réalisés ont pour finalité la délivrance des invitations aux événements Private Choice, service gratuit fourni par Private Choice.

Après votre dernière participation à un événement organisé par Private Choice ou après votre dernier contact avec Private Choice, vos données seront conservées pendant trois ans, puis seront supprimées ou archivées.

Après votre participation à l’événement Private Choice, nous pouvons également vous envoyer des communications promotionnelles pour des événements similaires, par courrier postal et/ou par e-mail. Ce traitement de données personnelles est basé sur notre intérêt légitime au sens de l’article 6.1 (f) du RGPD, sans qu’il soit obligatoire de recueillir votre consentement préalable pour cela. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications, vous pouvez vous opposer à tout moment, en respectant les instructions fournies dans chacune de ces communications. Dès réception de votre demande, nous ne vous adresserons plus de communications promotionnelles.

I.3 Souscription à la Newsletter Private Choice

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous adresserons des e-mails pour vous tenir informé de nos événements, de notre actualité et de nos offres. Dans ce cadre, Private Choice collecte certaines de vos données à caractère personnel, à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de vous adresser nos Newsletter.

La base juridique du traitement de ces données est votre consentement, conformément à l’article 6.1 (a) du RGPD.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement via le lien prévu à cet effet dans chacune des newsletters ou en nous adressant un e-mail à l’adresse précisée dans la rubrique « nous contacter » de cette Politique.

Les données collectées sont conservées pendant une période de trois ans, puis seront supprimées ou archivées.

A l’issue de cette période, l’ensemble de vos données collectées seront automatiquement supprimées, sauf si vous exercez votre droit de suppression avant cette échéance, ou qu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

I.4 Réservation d’une œuvre sur le site Private Choice

Lorsque vous réservez une œuvre ou un objet d’art sur notre site Internet, nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles, à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, situation professionnelle, RIB. Nous traitons et collectons ces données pour répondre à votre demande, traiter votre commande, vous informer sur l’état de cette commande.

La base juridique du traitement de ces données est le respect de nos obligations contractuelles, conformément à l’article 6.1 (b) du RGPD.
Les traitements de données réalisés ont pour finalité la gestion de votre réservation.

Après votre dernière réservation d’œuvre ou d’objet d’art auprès de Private Choice ou après votre dernier contact avec Private Choice, vos données seront conservées pendant trois ans, puis seront supprimées ou archivées.

Après votre réservation d’œuvre ou d’objet d’art auprès de Private Choice, nous pouvons également vous envoyer des communications promotionnelles pour des événements similaires, par courrier postal et/ou par e-mail. Ce traitement de données personnelles est basé sur notre intérêt légitime au sens de l’article 6.1 (f) du RGPD, sans qu’il soit obligatoire de recueillir votre consentement préalable pour cela. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications, vous pouvez vous opposer à tout moment, en respectant les instructions fournies dans chacune de ces communications. Dès réception de votre demande, nous ne vous adresserons plus de communications promotionnelles.

I.5 Visite de notre site Internet Private Choice

Si vous visitez notre site Internet pour obtenir de simples informations sur Private Choice, sans souscrire à une invitation et sans nous contacter directement, dans ce cadre, nous collectons les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur (les « fichiers journaux du serveur »). Private Choice collecte les données suivantes, qui sont nécessaires pour afficher le site Internet :

• Navigateur utilisé ;
• Système d’exploitation utilisé ;
• Adresse IP ;
• Date et heure de l’accès ;
• Quantité de données envoyées en octets ;
• Source à partir de laquelle vous êtes venu sur la page.

Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but d’assurer l’accès et la fonctionnalité de notre site Internet.

La base juridique du traitement de ces données repose sur notre intérêt légitime à fournir un accès à notre site Internet, conformément à l’article 6.1 (f) du RGPD.

Vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies afin de gérer vos paramètres et obtenir des informations détaillées à ce sujet.

II. Durée de conservation des données personnelles

Conformément au RGPD, nous utiliserons vos données personnelles pour des finalités déterminées pour lesquelles elles ont été collectées (telles que décrites à l’article I ci-dessus) ou pour nous conformer à toute réglementation (par exemple commerciales ou fiscales) et ce pour des durées limitées.

Le tableau suivant récapitule les durés pendant lesquelles nous conservons vos données personnelles :

Catégorie de données personnelles	Durée de conservation
Données personnelles liées à une demande de contact	Trois (3) ans à compter de la collecte des données et/ou du dernier contact avec le prospect
Données personnelles liés à une inscription à un événement Private Choice	Pendant toute la durée d’exécution du contrat et trois (3) ans à compter du dernier contact actif avec le client/prospect
Données personnelles liés à la réservation d’une œuvre sur le site Private Choice	Trois (3) ans à compter de la collecte des données et/ou du dernier contact avec le prospect
Données personnelles liés à la promotion de Private Choice (par exemple envoi de la newsletter)	Trois (3) ans à compter de la collecte des données et/ou du dernier contact avec le prospect
Cookies et fichiers journaux	13 mois à compter du dépôt du cookie

En outre, sauf indication plus spécifique fournie dans cette Politique, Private Choice archive ou efface toutes les données à caractère personnel stockées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

III. Obligations de Private Choice

Pour les traitements des données personnelles réalisés notamment par l’intermédiaire du site Internet, Private Choice est le Responsable du traitement.

En tant que Responsable du traitement, Private Choice s’engage à :

Traiter loyalement et licitement vos données personnelles pour des finalités déterminées ;

Traiter vos données personnelles uniquement aux fins décrites à l’article I de cette Politique ;

• Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées nécessaires afin d’assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de processus ;
• Limiter l’accès à vos données personnelles aux personnes dûment autorisées à cet effet ;
• Sensibiliser et former les collaborateurs au traitement des données personnelles ;
• Notifier à l’autorité de contrôle compétente toute faille de sécurité présentant un risque grave concernant les droits et libertés des utilisateurs de notre site Internet dans les 72 heures suivant la survenance d’une telle violation ;
• S’assurer que les sous-traitants au sens du RGPD ont mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.

IV. Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées et traitées par Private Choice ne sont accessibles qu’aux personnes dûment autorisées à des fins administratives, commerciales ou de maintenance du site Internet et de l’organisation des événements de Private Choice.

Les données collectées peuvent être transmises à nos prestataires de services, prestataires informatiques et hébergeurs dans le respect des dispositions de la présente Politique. Ces prestataires de services sont des sociétés externes auxquelles il peut être fait appel pour nous aider à assurer nos activités.

Les sous-traitants et les prestataires de services ainsi que leur personnel sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données, en notre nom, que pour les tâches spécifiques qui leur ont été confiées, sur la base de nos instructions, conformément aux finalités précitées et en conformité avec les dispositions du RGPD.

Les prestataires de Private Choice sont :

• Pour l’exploitation du site Internet de Private Choice : OVH, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le n° 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Toutes les données collectées sur notre site Internet sont stockées sur les serveurs de OVH.
• Pour l’envoi de campagne d’e-mailing et newsletter : Mailchimp, société à responsabilité limitée immatriculée en Georgie USA dont le nom légal est The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp.

Private Choice peut être amenée à partager des données à caractère personnel avec des tiers, lorsqu’une obligation légale l’impose, ou si cette communication est nécessaire pour répondre à toute réclamation formulée à son encontre, se conformer à toute demande judiciaire, en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquête et d’investigations ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Private Choice.

V. Vos droits

En application du RGPD, vous disposez de plusieurs droits.

Vous disposez du droit d’accéder et de recevoir une copie des données personnelles vous concernant et dont dispose Private Choice.

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles afin de rectifier, modifier ou effacer toute erreur ou information incorrecte.

Vous disposez également de la possibilité de solliciter la suppression et l’effacement de l’ensemble des données dont dispose Private Choice.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués.

Vous disposez du droit de demander la suspension du traitement effectué de vos données personnelles.

Vous disposez du droit à la portabilité, c’est à dire du droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

L’ensemble de ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite de votre part, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité et signé, adressée par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante legal@privatechoice.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Proteiform’ Productions – Monsieur Tristan Candet – 225, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris.

Afin que Private Choice puisse vous répondre dans un délai raisonnable, votre demande doit être claire, précise et justifiée. Private Choice se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande ne répondant pas à ces critères.

Vous disposez également du droit de contacter et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr) et du droit d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents.

VI. Sécurité

Vos données personnelles sont traitées avec sécurité.

Private Choice a mis en place des mesures de sécurité informatique et des mesures techniques afin de limiter toute fuite, perte, détérioration, vol de données et afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre tout virus.

Private Choice s’assure que les sous-traitants et les prestataires externes mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées et conforment aux exigences du RGPD.

VII. Transfert des données

Private Choice conserve les données à caractère personnel qu’elle collecte dans l’Union Européenne.

Private Choice peut avoir recours à des prestations fournies par des sociétés spécialisés, intervenant en tant que sous-traitant et mentionnées ci-avant. Lorsque ces sociétés procèdent à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne, Private Choice a pris soins de vérifier que lesdites sociétés assurent un niveau de protection élevée et conforme aux exigences du RGPD.

VIII. Cookies

Un cookie (ci-après « Cookie ») est une suite d’informations, généralement de petite taille, et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les Cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

La navigation sur le site Internet de Private Choice est susceptible d’entrainer l’installation de Cookies sur votre terminal de navigation.

L’opposition au dépôt de Cookies sur votre terminal de navigation peut entrainer une impossibilité d’accéder à certains services disponibles sur le site Internet de Private Choice.

Vous pouvez paramétrer votre terminal de navigation afin de refuser l’installation de Cookies en allant dans le menu des réglages.

Veuillez consulter notre Politique Cookies.

IX. Modification de la Politique de confidentialité

Private Choice se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique.

X. Contacter Private Choice

Pour toute questions relatives à la gestion des données à caractère personnel chez Private Choice, ou relatives à la présente Politique, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : legal@privatechoice.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Proteiform’ Productions – Monsieur Tristan Candet – 225, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris.